Le LOCATAIRE consentira à une vérification de sa solvabilité et de son crédit, ainsi que de ses antécédents pénaux et de ses dossiers auprès du TAL, effectuée par l'entremise du courtier inscripteur. Les résultats devront satisfaire le LOCATEUR. Les frais raisonnables, préalablement communiqués et acceptés, seront à la charge du LOCATAIRE.

Pendant la validité de la promesse de location, le LOCATAIRE fournira une preuve d'emploi, de revenu ou tout autre justificatif approprié permettant d'évaluer sa capacité de paiement, dans le respect de la protection des renseignements personnels.

Le LOCATAIRE maintiendra une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ pendant le bail et ses renouvellements. Une preuve sera remise avant l'occupation et à chaque renouvellement de la police.

Le LOCATAIRE ouvrira un compte Hydro-Québec à son nom, prenant effet au plus tard à la prise de possession, et en fournira une confirmation avant l'occupation.

Toute sous-location ou cession nécessitera un avis au LOCATEUR et respectera les règles légales, notamment les délais, le consentement et l'acceptation présumée. L'offre ou l'utilisation des lieux à des fins d'hébergement touristique ou de location de courte durée, notamment par l'intermédiaire d'Airbnb, est interdite.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans le logement et les parties communes, ou d'en cultiver dans les lieux loués et les espaces communs, sous réserve des dispositions légales et des obligations d'accommodement applicables.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le logement et les parties communes intérieures, notamment au moyen de cigarettes, de cigares ou de cigarettes électroniques. Le LOCATAIRE fera respecter cette interdiction par ses occupants et visiteurs.

Aucun animal de compagnie n'est autorisé sans le consentement écrit préalable du LOCATEUR.

À la fin du bail, le LOCATAIRE remettra les lieux dans leur état initial, notamment quant à leur propreté, sauf l'usure normale.

Le LOCATAIRE, ses occupants et visiteurs devront respecter la tranquillité de l'immeuble et du voisinage et éviter tout bruit excessif, toute nuisance ou tout comportement troublant leur jouissance paisible.

L'utilisation de la cour arrière et des espaces extérieurs non inclus dans la location nécessitera le consentement préalable du LOCATEUR. Cette restriction exclut les voies d'accès au logement et les issues de secours.